SARA (DDC) — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de l'inspection, il a été constaté que le DRPCE est disponible et régulièrement mis à jour. Le plan général des zones ATEX, mis à jour en octobre 2024, identifie le s différentes zones ainsi que la nature exacte du risque associé. Les équipements implantés en zones ATEX font l'objet d'une vérification périodique. À cet effet, l'exploitant a présenté le rapport APAVE du 11 juillet 2025, portant sur l'adéquation entre les matériels installés et le zonage ATEX dans lequel ils sont implantés. Le contrôle documentaire a toutefois mis en évidence une incohérence concernant la sphère T9 : le rapport APAVE indique que certains matériels sont implantés uniquement en zone 2, alors que le plan gén
Arrêté Préfectoral du 08/08/2011, article 7 .1.2.4
Lors de la visite d’inspection, il est constaté que le mercure récupéré est entreposé à l’extérieur du local de travail. Le mercure est stocké dans une bouteille en verre munie d’un bouchon mécanique, placée dans un seau assurant une fonction de rétention. Concernant l’élimination du mercure, le dernier bordereau de suivi de déchets présenté lors de la visite date de 2023. Toutefois, le registre de suivi des déchets mentionne une évacuation de mer - cure le 17 septembre 2025, pour une quantité de 36 g. Le stockage du mercure hors du local de travail est conforme à la prescription. L’utilisation d’un ré- cipient en verre pour de faibles quantités n’est pas contraire aux dispositions prévues.
La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important ainsi que leur hiérarchisation en fonction des quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité n'a pas encore été réalisée. Cette liste sera élaborée en appuis avec le siège nationale d'Air Liquide et transmise à l'inspection des installations classées au plus tôt.
Arrêté Préfectoral du 12/12/2018, article 1, 2 et 3
Lors de la visite de contrôle, il a été constaté que plusieurs centaines de véhicules hors d'usage, estimés à au moins 400 unités, demeurent encore présents sur le site, sans évolution favorable depuis la précédente inspection effectuée le 19 juin 2023. Non seulement l'évacuation exigée par l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 (référence R03-2018-06-05-012) n'a toujours pas été mise en œuvre, mais le site a également continué à accueillir de nouveaux véhicules hors d'usage tout au long de l'année 2024, aggravant ainsi la situation de non-conformité déjà constatée antérieurement. En outre, ces véhicules hors d'usage sont toujours entreposés directement sur un sol non imperméabilisé, ce qui exp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.