L’inspection a demandé à voir les tonnages présents sur le site. Les stocks sont suivis en temps réel par un logiciel d’après les bons de pesées entrants et sortants. L’inspection a constaté le 10/03/2026 les quantités suivantes sur site : 6/13 Terres et matériaux polluées en traitement biologique présents au 10/03/2026 Terres et matériaux polluées en transit présents au 10/03/2026 Capacités annuelles (terres et matériaux dangereux et non dangereux) 19545 tonnes en 2025 13434 tonnes en 2025 Capacités instantanées maximales de stockage Terres et matériaux dangereuses et non dangereux 16467 tonnes 1856 tonnes Quantité instantanée maximale en biopile et en biotertre 8974 tonnes en biotertre et
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 01/10/2024, l'écart suivant avait été constaté : "[...] le compte-rendu de vérification semestrielle Q1 réalisé par TYCO le 24/09/2024. Ce document identifie des points de non-conformité susceptibles de mettre en échec le système et des points de non-conformité - à lever au plus vite : - Présence de liquides inflammables partiellement sur rétention incompatible avec la protection sprinkleur actuelle (risque potentiel d'échec) - Bureau réception-expédition non protégé, - Stockage de matières combustibles (fûts et containers en plastique) à moins de 10 m du bâtiment protégé, - Stockage trop élevé au niveau du rack entre laboratoire et ambiance et
5/7 L'exploitant a transmis le plan d'exploitation reprenant les surfaces S1, S2 et L déclarées à fin 2024 : S1 = 2,77 ha, S2 = 5,52 ha, L = 1735 m La surface S2 est supérieure à celle prévue dans l'arrêté préfectoral. L'exploitant a produit les nouveaux plans de phasages dans son dossier de modifications des conditions d'exploitation, faisant suite aux modifications du plan de phasage relatif à la dérogation des espèces protégées. Constat : Le montant des garanties financières doit être réévalué par rapport aux nouvelles surfaces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre
Arrêté Préfectoral du 22/03/2011, article 2-6: Entretien
Les abords sont propres et maintenus en bon état, cependant présence de palettes en bois et contenants métalliques et plastiques stockés à proximité immédiate des locaux de production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les stockages des contenants bois et plastiques doivent être éloignés des bâtiments. Ils peuvent être une source d'incendie et empêcher l'accès au service de secours en cas d'incendie des bâtiments de production.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.