Installations classées inspectées à Neuville-sur-Saône
3 installations de Neuville-sur-Saône (69250) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
L'arrêté préfectoral encadrant l’activité du site a été complété par l’arrêté préfectoral du 13 avril 2021. Pour la rubrique ICPE correspondante : 1185 « Gaz à effet de serre fluorés », l’exploitant a déclaré posséder moins de 3 073kg. L’exploitant a fourni la liste de ses équipements contenant des fluides frigorigènes en amont de l’inspection. Il a réparti ses équipements en 3 catégories : - groupes froid (une vingtaine d’équipements) - climatisation (190 équipements environ) - et frigo-congel (170 équipements environ). Les groupes froids représentent la part prépondérante dans les quantités de fluides frigorigènes mis en jeu, 3,6 tonnes environ, contre 300kg environ pour les climatisations
Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article annexe 3
Lors des précédentes visites, l'inspection avait constaté que les volumes arrivant à la station entrainaient quasi systématiquement un by-pass du bassin tampon de 600 m3 des effluents prétraités dans la Saône. Ainsi, des eaux partiellement traitées partent donc dans la Saône. L'exploitant explique les réseaux de collecte sont enterrés profondément sur la Z.I (en dessous du niveau de la nappe) et que des fuites sur ce réseau, amènent la nappe souterraine à s'y infiltrer et donc à apporter des eaux claires parasites à la STEP de Genay (taux compris entre 65 et 70 % d'après les études présentées en 2022). Depuis la précédente inspection réalisée en 2022, l'exploitant a ainsi fait réaliser des t
Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Déroulement chronologique de l’incident du 09/06/2026 : 09h55 (Détection) : Détection par rejet atmosphérique : Des salariés constatent une émission anormale de fumée blanche au niveau de l’exutoire de l’extracteur des fumées de soudure, situé à l'extérieur sur le parc de l'atelier. • Phase d'intervention interne :• Le responsable maintenance est alerté. Face aux éléments incandescents, il prend la décision de désolidariser le bac de filtration/récupération des poussières pour le sortir et l'éteindre à l’aide d’extincteurs. • Des particules incandescentes continuant de chuter de la trémie, le personnel utilise des extincteurs pour tenter de contenir les flammes qui persistent. • 10h03 - 10h0
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.