SMICTOM de la Plaine Dijonnaise — Registre déchets sortants
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 43
L'Inspection a vérifié le registre des déchets sortants de 2023 et 2024. L’ensemble des informations listées à l’article 43 de l’Arrêté ministériel du 26 mars 2012 n’avait pas été noté dans le registre. En effet, le numéro d'immatriculation du véhicule n’avait pas été renseigné. L’information sur les numéros d'immatriculation des véhicules transportant les déchets sortants est disponible sur les BSD présentés par l’exploitant, mais elle n’est pas intégrée dans le fichier de suivi. Non-conformité 1 L’ensemble des informations listées à l’article 43 de l’Arrêté ministériel du 26 mars 2012 doit être présent dans le fichier de suivi.