La phasage d'exploitation n'étant pas respecté, l'exploitant a a déposé un dossier de porter à connaissance en mai 2020 pour solliciter une nouveau phasage. Ce porter à connaissance (PAC), dont l'instruction n'a pas été finalisée par l'inspection des installations classées, a été examiné le 25 juin 2025 pour juger de sa pertinence eu égard à la situation du site. L'échéance de la carrière est fixée au 16/05/2027. Le PAC prévoit 3 phases, les 2 premières de 2 ans chacune, la troisième de 2,5 ans. 6 mois étant ensuite prévus pour finaliser la remise en état du site. La comparaison entre l'état d'avancement de l'exploitation tel que figuré sur le plan d'exploitation 2024, et celui prévu par le
Arrêté Préfectoral du 19/03/2025, article 12° annexe
La société DM CASSE AUTO a repris le site précédemment exploité par la société SB AUTO PIECES il y a environ six mois. Le nouvel exploitant a présenté le rapport de vérification de la conformité de l'installation établi par l'AFNOR le 24 juillet 2023 au nom de l'ancien exploitant. Le rapport mentionne une non-conformité (l'absence d'analyse des eaux pluviales). Il a précisé qu'il n'était pas en possession de tous les documents concernant l'exploitation du site par la société SB AUTO PIECES. 6/20 Le nouvel exploitant n'a pas été en mesure de présenter le rapport de vérification de la conformité de l'installation au titre de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.