2 installations de Rugles (27250) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ASAS SAS— Rugles (27250)1 point de contrôle avec suites administratives
FRAMATOME— Rugles (27250)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ASAS SAS — Récolement à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31/12/2021
AP de Mise en Demeure du 31/12/2021, article 1
L'exploitant a transmis le 12/12/2025 son plan de gestion de solvants ainsi que son schéma de maîtrise des émissions pour l'année 2024. L'examen des documents met en évidence les points principaux qui suivent : une quantité totale d'émissions de COV de 90 t pour 12159 t de produits finis;• un ratio de 0,0074 t de COV / t de feuilles minces produites (0,0066 en 2023);• 10,53 kg de benzène émis.• Le site ne respecte donc pas le ratio limite de 0,006 fixée par son arrêté préfectoral. Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les résultats de la campagne des mesures des rejets atmosphériques réalisée en juin 2025 : "Tour Airpure" n°1, COVT : 45 mg/Nm3, (18,3 mg/Nm3 en 2024)• "Tour Airpur
FRAMATOME — Limite d’intervention du contrôle des installations électriques
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le rapport fait état d'une vérification partielle des installations, du fait que les mises hors tension ont été partielles lors du passage du contrôleur. De plus, le rapport fait état d'une absence d'observation sur la conformités des installations en zone ATEX (marqué "sans objet"). Or, le DRCPE du site, en date du 19 mars 2025, fait bien état de matériels non conformes en zone ATEX. L'exploitant indique qu'une vérification complémentaire pour réaliser les coupures est déjà planifiée à partir du 01 août 2025, période de trois jours d'arrêt de l'usine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remettra à l'inspection le rapport de contrôle des installations élect
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.