Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Port-Jérôme-sur-Seine

3 installations de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NORTH ATLANTIC RAFFINAGE — Installations électriques

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A

Les installations électriques sont vérifiées tous les ans (par rapport à la norme NFC15-100). En plus de cette vérification, pour ce qui est de la vérification périodique spéciale pour le matériel en zone ATEX, l’exploitant a précisé que : le programme est établi pour une période de 6 ans, la période en cours s’étalant de 2021 à 2026; • la liste du matériel à vérifier a été établie, dans sa première version avant de réaliser la première campagne • la vérification est réalisée par un prestataire.• En cas de non-conformité d’un matériel électrique, le degré d’urgence de l’intervention est défini dans le SOMS : Urgence 1 : travaux à réaliser dans un délai d’un an• Urgence 2 : travaux à réaliser

NORTH ATLANTIC CHEMICAL — Installations électriques

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A

Les installations électriques sont vérifiées tous les ans (par rapport à la norme NFC15-100). En plus de cette vérification, pour ce qui est de la vérification périodique spéciale pour le matériel en zone ATEX, l’exploitant a précisé que : le programme est établi pour une période de 6 ans, la période en cours s’étalant de 2021 à 2026; • la liste du matériel à vérifier a été établie, dans sa première version avant de réaliser la première campagne • la vérification est réalisée par un prestataire.• En cas de non-conformité d’un matériel électrique, le degré d’urgence de l’intervention est défini dans le SOMS : Urgence 1 : travaux à réaliser dans un délai d’un an• Urgence 2 : travaux à réaliser

UNIFER PORT JEROME — Dispositifs de confinement

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis

Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué qu’un nouveau bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie, d’une capacité de 376 m³, a été mis en service en 2023, en bordure sud du site. Il a précisé que l’ensemble des eaux susceptibles d’être polluées générées sur le site est dirigé vers ce dispositif de rétention. L’exploitant a également indiqué que : - une première vanne de confinement est située en amont du dispositif de rétention ; - un décanteur-déshuileur est présent entre le bassin de confinement et le bassin d’infiltration, d’une superficie de 56 m² ; - une seconde vanne de confinement est située en amont du bassin d’infiltration. L’inspection a pu constater la présence eff

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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