Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Domevre-sur-Durbion

2 installations de Domevre-sur-Durbion (88330) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SEDI WOOD — Moyen de secours

AP de Mise en Demeure du 27/05/2025, article 1

En séance, l'exploitant indique ne pas avoir eu les ressources financières suffisantes pour former le personnel au maniement des moyens de secours. Il indique que la formation sera organisée prochainement (devis en cours) Tous les extincteurs observés par échantillonnage par l'Inspection ont une date de vérification de 2023 ou 2024. Face à cette non-conformité majeure, l'exploitant a repris contact avec son prestataire. Sous une semaine, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'attestation de vérification des 28 extincteurs. Sur place, l'Inspection ne constate aucune réserve de sable disponible. Le retour à la conformité ne peut être constaté par l'Inspection.

BOIS PERFORMANCE — Installation de combustion : local

Arrêté Préfectoral du 16/11/2000, article Article 2 , prescription 9.1

Sur place, l'inspection constate que le local abritant la chaudière jouxte un abri de stockage de bois, et que le mur mitoyen est en bois , à clair-voie, sur sa partie supérieure (cf photo). Ce mur ne présente donc pas le degré coupe-feu attendu. Par conséquent, le local ne respecte pas les exigences réglementaires.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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