Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 39 (partiel)
* Liste des équipements importants pour la sécurité (EIPS) : L'exploitant a fourni en amont de l'inspection le document "inventaire des EIPS". L'Inspection a constaté qu'il manquait sur cette liste plusieurs équipements dont les détecteurs d'ammoniac (NH3). L'exploitant a indiqué qu'il disposait d'une seconde liste avec les détecteurs NH3 car ceux-ci sont suivis par un autre prestataire que le frigoriste en charge du suivi de la salle. L'Inspection a également noté l'absence d'autres EIPS comme les sondes pH alors qu'elles figurent dans la partie EIPS de la procédure "Consignes et Procédures d'exploitation Installation NH3". Suite à la visite, l'exploitant a mis à jour la liste pour intégrer
L'exploitant dispose d'une étude d'implantation réalisée par son prestataire en charge du suivi du système de réfrigération.5/8 Préalablement à l'inspection, l'exploitant a fourni l'étude d'implantation datant du 23/08/2023 qui liste 3 détecteurs d'ammoniac (NH3) et 10 capteurs de dioxyde de carbone (CO2). L'Inspection note que l'exploitant a mis en place des capteurs supplémentaires par rapport à l'étude d'implantation puisque l'installation est dotée d'un capteur supplémentaire NH3 dans la salle des machines et que 3 détecteurs CO2 actuellement cours de raccordement ont été placés dans les combles de la zone de production. L'exploitant a transmis par mail le 3/07/2026, l'étude d'implantati
Code de l’environnement du 01/03/2017, article L181-25
Préalablement à cette visite, l'Inspection a transmis à l'exploitant plusieurs questions concernant la dernière version de son étude de dangers (EDD) référencée LYO-RAP-15-06426B en date du 19/11/2015. L'exploitant n'a pas pu apporter toutes les réponses et compléments nécessaires (cf. détails en partie confidentielle du rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'ayant pas pu répondre à l'ensemble des points soulevés par l'Inspection, un arrêté préfectoral complémentaire lui demandant une mise à jour de son EDD est proposé. Il distingue deux étapes : 1/ Pour le 31/12/2026, l'envoi de la grille MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) mise à jour avec l'ens
AFYREN NEOXY C/O AFYREN — Spéciation et quantification des COV présents dans les rejets canalisés
Arrêté Préfectoral du 23/11/2020, article 3.3.2.1 + 3.3.2.2 + 3.3.3
Suite à la visite du 10 octobre 2023, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral n°2024-DCAT-BEPE-22 du 2 février 2024, dans un délai de 3 mois, d’identifier et quantifier les COV relevant de l’annexe III et IV de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié susvisé ainsi que les dioxines, furanes et PCB en fonctionnement normal. Suite à la visite du 28 janvier 2025, l'inspection des installations classées proposait de maintenir la mise en demeure sans proposer de sanction administrative considérant que les incidents techniques survenus en 2024 n'ont pas permis à l'exploitant de réaliser les campagnes de mesures requises et demandait à l'exploitant de transmettre, pour le 31
EURO LOCKS SA — Résultats de surveillance des rejets atmosphériques
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 57 (partiel) + 58 + AM du 30/06/1997 - Annexe I . Point 6.2 + AP du 5/04/2002 - Article 29.1 (partiel)
L'inspection des installations classées a constaté l'existence de 3 points de rejets canalisés : rejets atmosphériques canalisés de l'installation des bains de traitement de surface, point de rejet nommé "rejets Chrome" ; • rejets atmosphériques canalisés du bain de cyanuration, point de rejet nommé "rejets Cyanure" ; • rejets atmosphériques de l'installation de "Fonderie".• L'exploitant a présenté le jour de la visite, le contrôle des rejets atmosphériques du site réalisé le 12 février 2025 par un organisme agréé pour l'année 2024 et transmis par courriel du 5 juin 2025 en complément, le rapport de contrôle du 22 septembre 2023 réalisé par un autre organisme agréé pour l'année 2023. L'explo
Arrêté Préfectoral du 26/01/2015, articles 4.3.7 (partiel), 4.3.11 (partiel) et 10.2.2 (partiel)
Lors de la visite du 12 novembre 2024, l'inspection des installations classées a constaté : la transmission annuelle des résultats d'analyse du 27 novembre 2023 et 25 janvier 2022 via l'application GIDAF ; l'absence de dépassement des valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral ; le bordereau d'analyse WESSLING du 27 novembre 2023 qui précise que le prélèvement est réalisé par WESSLING ; le bordereau d'analyse EUROFINS du 25 janvier 2022 qui précise que le prélèvement est réalisé par l'exploitant. L'exploitant a indiqué que : le prélèvement est réalisé en aval du séparateur à hydrocarbures au niveau du regard 8/16 (représentatif du mélange eaux pluviales de voiries e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.