Installation classée à Folschviller (57730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a apporté des premiers éléments de réponse aux questions soulevées par l'Inspection suite à l'analyse de l'étude de dangers (EDD) du site. Toutefois, plusieurs compléments doivent être apportés à celle-ci afin de confirmer que le site est bien compatible avec son environnement. En conséquence, un arrêté préfectoral est proposé afin de prescrire une mise à jour de l'EDD dans un temps maîtrisé (cf. point de contrôle n°1).
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etude de dangers (EDD) du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article L181-25
Préalablement à cette visite, l'Inspection a transmis à l'exploitant plusieurs questions concernant la dernière version de son étude de dangers (EDD) référencée LYO-RAP-15-06426B en date du 19/11/2015. L'exploitant n'a pas pu apporter toutes les réponses et compléments nécessaires (cf. détails en partie confidentielle du rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'ayant pas pu répondre à l'ensemble des points soulevés par l'Inspection, un arrêté préfectoral complémentaire lui demandant une mise à jour de son EDD est proposé. Il distingue deux étapes : 1/ Pour le 31/12/2026, l'envoi de la grille MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) mise à jour avec l'ensemble des scénarios sortants du site. 2/ Pour le 31/03/2027, l'envoi de l'EDD complète mise à jour. Il convient de noter que l'Inspection n'a relevé aucune situation nécessitant une mise à jour urgente de cette EDD. Le site est dans l'ensemble bien tenu et n'a fait l'objet d'aucun incident/accident au cours des dernières années.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article point 2.1 (partiel) de l'annexe I
La visite du site a permis de constater l'absence de stockage de bouteille et de tout autre élément (bâtiment par exemple) sur une distance de 5 m depuis les limites du site. Tout autour du site, après le grillage de séparation, il y a une bande de végétation entretenue et une voie de circulation interne.
Référence contrôlée : Norme du 01/04/2024, article points 6.17 et 7 (partiels)
Par échantillonnage, des bouteilles d'oxygène, d'argon et d'un mélange argon/CO2 ont été observées. Elles portaient toutes les marquages nécessaires. Par ailleurs, aucune bouteille n'a été vue en hauteur lors de la visite du site. En effet, l'exploitant a interdit le stockage en hauteur, en n'autorisant pas, par exemple, de positionner les racks les uns au-dessus des autres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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