GAEC DES POILS DE SOIE — Dispositions générales
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation n’est pas mis à jour de l’implantation de nouveaux bâtiments.
2 installations de Auzouville-l'Esneval (76760) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation n’est pas mis à jour de l’implantation de nouveaux bâtiments.
Code de l’environnement du 05/02/2026, article 543-155-1
À la suite d'un signalement relayé par la préfecture, l'inspection s'est rendue sur le site de monsieur […] situé à Auzouville l'Esneval. L'inspectrice a constaté la présence d'environ 27 véhicules en état d'épave, 4 caravanes et 4 engins de manutention. Sur une partie du terrain se trouvent d'autres véhicules qui n'étaient pas accessibles le jour de la visite, l'inspectrice n'ayant pu ni compter ni voir l'état de ceux-ci. L'entreposage de différents VHU, caravane et déchets rendait cette partie inaccessible à l'intérieur du site, au niveau de la route, un talus, des arbres et une clôture ne permettaient pas non plus l'accès aux véhicules. […] indique que certains véhicules sont roulants et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.