Le site est réglementé par arrêté préfectoral d’autorisation du 10 octobre 2014. Ce dernier classe l’installation de collage par enduction, sous le régime de l'autorisation au titre de la rubrique ICPE 2940.2.a. La nomenclature ICPE ayant changé, le régime d’autorisation n’existe plus pour la rubrique ICPE 2940. Elle est actuellement soumise soit au régime de l’enregistrement, soit au régime de la déclaration contrôlée. L’exploitant ne dispose plus que d’une seule ligne de production. Il indique : - la seconde ligne a été mise en place pour un produit spécifique qui n’a pas marché (très peu vendu) ; - la seconde ligne a été démontée le 29 octobre 2020 (preuve documentaire transmise à l'inspe
Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
La SAS Valois Energie est enregistrée par arrêté préfectoral du 29 août 2019 au titre de la rubrique 2781-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour une capacité de traitement de 82,2 t/j.5/11 Initialement l'installation fonctionnait sous le régime de la déclaration sous la rubrique 2781.1.c pour un tonnage inférieur à 30 t/j. L'inspection constate que les installations fonctionnent avec 5 silos couloirs exclusivement remplis de matières végétales. La rubrique de la nomenclature associée à l'activité est la 2781.1. L’installation de méthanisation n’est pas associée à une plate-forme de compostage ni à aucune activité relevant à la rubrique 3532
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.