Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Le Cannet-des-Maures

3 installations de Le Cannet-des-Maures (83340) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PROVENCE GRANULATS — Sobriété hydrique en situation pérenne (ACD 83)

Arrêté Préfectoral du 01/07/2025, article Art. 13 Tableau 2

L'exploitant a mis en place et présenté à l'inspection son plan de sobriété hydrique (PSH). Ce PSH donne une vue d'ensemble de la gestion de l'eau sur le site de l'exploitant. Le site n'est pas répertorié parmi les établissements prioritaires de la région PACA. Le plan présenté comporte notamment un diagnostic des consommations d'eau du site et son évolution, ainsi que le recensement des actions de réduction et de diminution des prélèvements en fonctionnement courant et en cas de situation hydrologique déficitaire. Eu égard à l'installation d'une centrale à béton en 2023 et à la nécessité de procéder à un lavage des matériaux extraits notamment en raison des exigences normatives, l'exploitan

CHATEAU REILLANNE — Contrôle des rejets d'eaux industrielles

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38

Pour rappel, lors de la précédente inspection, il avait pu être relevé l’absence d’une mesure de la teneur en cuivre et en zinc dans les rejets industriels. L’exploitant a présenté le rapport d’analyses du 24 juin 2024 mentionnant notamment la concentration du cuivre et du zinc dans les rejets. Les flux de ces paramètres ne sont pas mentionnés sur le rapport d’analyses. Toutefois le registre de suivi des rejets indique un débit de 25, 88 m³/j ce 24 juin 2024. Au regard de ces éléments, il apparaît que le flux journalier maximal est dépassé pour les 2 paramètres (cuivre 6,2 g/j ; zinc 49,3 g/j). En conséquence, les valeurs limites d’émission prévues par le présent article s’appliquent pour ce

MARTOIA TP SAS - ISDI BEAUFORT — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4

Dans le cadre de la préparation de cette visite, l'exploitant a informé le service d'inspection de l'existence d’une activité de recyclage de déchets inertes sur l’emprise du site de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Concrètement, l'exploitant exploite une station de transit de produits minéraux/déchets inertes et réalise des opérations de traitement de déchets inertes et sédiments par campagnes au moyen d'un groupe mobile. La fraction ultime (non recyclable) des déchets est ensuite admise dans l'ISDI. Le jour de l'inspection, des volumes importants de déchets (terres, blocs de pierre, mélange terre/pierre, déchets de curage) en attente de recyclage de même que des stocks

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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