Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75-1
L’exploitant a transmis, par courrier du 22 juillet 2019, un dossier de cessation d’activités comprenant une étude historique et documentaire ainsi qu’un diagnostic environnemental afin de vérifier la compatibilité du site avec un usage industriel (usage déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R.512-39-3). Lors de la dernière visite, il avait été demandé que la mise en sécurité soit finalisée. Il a été constaté lors de l'inspection que la ventilation, les fours et les paillasses ont été enlevés. L'alimentation électrique n'est pas coupée puisque les gardiens vivent au sein du site (cf. dernier rapport de visite). Toutefois, il a été constaté que la salle dédiée au bains
Aucun plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger n’est disponible sur site. L’exploitant a identifié deux zones ATEX : - l’atelier de laquage, - les cyclones de récupération des poussières de l’atelier bois.5/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant, sous 3 mois, de : - vérifier si des substances ou mélanges inflammables ou à mention de danger H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370 ou H372 sont utilisés ou stockés sur le site, - réaliser un plan de localisation des risques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.