Un contrôle annuel de la station de traitement physico-chimique est réalisé par un prestataire. Le dernier entretien a eu lieu les 20 et 21/08/2025. Le rapport daté du 22/08/2025 ne mentionne aucune anomalie. Le dernier curage a été réalisé le 15/09/2025. Un bordereau de suivi de déchet a été édité suite à cet entretien et à l’élimination des boues (BSD 20250915 YJBB90D6T). Lors de la visite d'inspection, le système de traitement n'était pas en fonctionnement (météo ensoleillée). D'autre part, le boitier transmetteur de la mesure du pH, réalisée en amont du traitement, était hors service depuis environ 1 semaine. L'accusé de réception du bon de commande pour son remplacement, du 17/03/2026,
Le laboratoire AQUANALYSE effectue les analyses des rejets aqueux de la société. Un rapport est transmis à l'exploitant. Par sondage, l'Inspection a analysé certains rapports. Les différents rapports font mention de dépassements récurrents notamment en DCO et DBO5. L'exploitant indique à l'Inspection ne pas analyser les rapports transmis. L'exploitant archive seulement les rapports. L'autosurveillance n'est pas effectuée par l'exploitant. Les résultats des analyses ne sont pas transmis sur la plateforme GIDAF. L'Inspection, de ce fait, ne peut pas interpréter la récurrence des dépassements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de
CSGV — Disponibilité des organismes de prélèvement
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Il n'est pas précisé dans le POI du site si ces prélèvements relèvent d'une prestation interne ou externe, et dans ce cas, si des contrats ou conventions sont établis (contacts à intégrer à l'annuaire présent dans le POI). Le POI doit par ailleurs préciser qui et à quelle étape ces prélèvements doivent être déclenchés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé au Préfet de demander à l'exploitant de : - compléter le Plan d'Opération Interne du site avec les coordonnées de l'organisme en charge des premiers prélèvements environnements prévus à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations
Le dernier contrôle des installations électriques a été effectué le 23/08/2025. Le rapport fait état de 230 non-conformités. Un plan d'action a été mis en place par l'exploitant pour résorber ces non-conformités. Une équipe interne et une société extérieure effectuent les remises en conformité des installations électriques. Les non-conformités majeures (U1) sont priorisées. Elles sont effectuées lors des coupures hivernales et estivales. L'exploitant s'engage à résoudre l'ensemble des non-conformités le 31/12/2026. L'exploitant indique à l'Inspection qu'une nouvelle réglementation sur les installations électriques va être déployée. Celle-ci comprend le test de la totalité des disjoncteurs di
Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un plan des zones de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois : - un plan des zones de sécurité
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que : pour la rubrique 2251, la réelle production de l'exploitant est de l'ordre de 6 000 à 8 000 hl/an, soit nettement inférieure au seuil de l'enregistrement ; • pour la rubrique 1185 : les groupes froid situés en cuverie ont été démantelés et remplacés, en 2020, par une nouvelle installation avec système de récupération de chaleur. Cette installation est composée de deux groupes froid pouvant contenir chacune 2 x 17 kg de fluide. L'installation est, de ce fait, en dessous des seuils de la déclaration (supérieur ou égal à 300 kg). Cette modification a été communiquée à l'inspection mais l'exploitant n'a pas réalisé la cessation partielle de
Les déclaration GIDAF montrent des dépassements des valeurs limites d'émissions (VLE) pour les paramètres DBO5, DCO et pH assez récurrents, même en dehors de la période des vendanges qui est reconnue la plus impactante en ce qui concerne la concentration de ces polluants. Voici les exemples de valeur déclarées : Le 01/03/2023, concentration en DBO5 déclarée de 5600 (3,5 fois la VLE), de DCO de 8620 (2 fois la VLE) avec un pH de 9 • Le 15/03/23, concentration de DBO5 déclarée de 3800 (2 fois la VLE) et de DCO de 6410 (1,5 fois la VLE) • Le 14/03/2024, le pH déclaré est de 9,7• Le 20/03/2024, la concentration en DBO5 déclarée est de 6200 (3,5 fois la VLE) et de DCO de 9600 (2,4 fois la VLE) •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.