Installation classée à Épernay (51200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté des dépassements récurrents - surtout en 2024 - des valeurs limites d'émissions (VLE) des paramètres DBO5, DCO et la valeur de pH en ce qui concerne les effluents du process. Par ailleurs, les rapports de vérification des installations électriques montrent de nombreuses non conformités du fait des travaux de rénovation qui entraînent une situation dégradée.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2021, article 5
Les déclaration GIDAF montrent des dépassements des valeurs limites d'émissions (VLE) pour les paramètres DBO5, DCO et pH assez récurrents, même en dehors de la période des vendanges qui est reconnue la plus impactante en ce qui concerne la concentration de ces polluants. Voici les exemples de valeur déclarées : Le 01/03/2023, concentration en DBO5 déclarée de 5600 (3,5 fois la VLE), de DCO de 8620 (2 fois la VLE) avec un pH de 9 • Le 15/03/23, concentration de DBO5 déclarée de 3800 (2 fois la VLE) et de DCO de 6410 (1,5 fois la VLE) • Le 14/03/2024, le pH déclaré est de 9,7• Le 20/03/2024, la concentration en DBO5 déclarée est de 6200 (3,5 fois la VLE) et de DCO de 9600 (2,4 fois la VLE) • Le 10/04/2024, le pH déclaré est de 11• Le 19/06/2024, la DBO5 déclarée est de 14000 (8 fois la VLE) et la DCO de 28620 (7 fois la VLE) • En novembre 2024, 2 dépassements de valeur de pH : 9,3 et 11,2.• Les dépassements de VLE sont importants et fréquents en 2024, même en dehors de la période des vendanges. En 2023, certains dépassements moins importants et moins récurrents sont déclarés. En 2022, il y a peu de dépassement de VLE et ils ne sont pas importants. Il y a une évolution plutôt négative en ce qui concerne les rejets des eaux de process par l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'étudier les raisons de ces dépassements et de mettre en place des mesures conservatoires pour les prochaines vendanges 2025. La mise en place d'une mesure corrective pérenne de maîtrise des émissions en DBO5, DCO et du pH dans les effluents de l'exploitation du site "La Cuverie" d'Epernay doit être portée à la connaissance du Préfet dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 4
Un plan d'intervention a été élaboré le 6 juillet 2020. Il comprend la procédure d'alerte, l'évaluation des risques par fiches réflexes et la mise en place d'exercices d'entrainement. Ce plan est en cours de mise à jour pour prendre en compte les modifications dans le contexte des travaux de rénovation. La tenue d'un registre indiquant la quantité des matières dangereuses pour l'environnement n'est pas réalisée pour l'ensemble du site - mais il est réalisé par poste de travail - alors que ce registre global est important en cas de sinistre pour l'intervention des secours étant donné le type de matières stockées réparties sur tout le site ainsi que la configuration du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de : transmettre la mise à jour du plan d'intervention sous un délai de six mois,• justifier de la tenue d'un registre indiquant la quantité des matières dangereuses pour l'environnement sous un délai d'un mois. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Le site est en cours de rénovation pour harmoniser les réseaux électriques et autres utilités. Les travaux ont débuté vers 2020 et sont prévus en plusieurs phases jusque 2029.8/8 Pendant ces travaux, les rapports des vérifications des installations électriques détectent de nombreuses non-conformités du fait de la situation dégradée par les travaux. L'exploitant a mis en place, en collaboration avec ses assureurs, un plan de sauvegarde de la sécurité électrique des installations par le biais d'une plateforme de surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la sécurité des installations électriques en situation dégradée par le biais d'un porter à connaissance dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2021, article 5
Il existe uniquement un branchement au réseau d'eau potable. Il existe un forage "Bergasse" qui peut être utilisé en cas de problème d'alimentation. Ce forage est contrôlé, chloré et un compteur-disconnecteur y est installé. Le bassin souterrain situé rue Croix de Bussy est toujours opérationnel, une quantité de 250 m3 est toujours disponible. Cette quantité d'eau disponible est comptabilisée dans la réserve incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2021, article 5
En moyenne, la consommation d'eau potable annuelle s'élève à 27 000 m3. Une fuite a été identifiée en 2024, elle a été traitée dans les jours qui ont suivi sa détection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2021, article 4.2
Il y a un poteau incendie au centre de la cour et une réserve incendie de 250 m3 rue Croix de Bussy. Un gardiennage externalisé est opérationnel 24/24. Ce prestataire a en charge de vérifier - entre autre - l'accessibilité des moyens de lutte contre l'incendie et les postes détection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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