AP Complémentaire du 20/08/2008, article 4.1.1 modifié
Selon les déclarations de la société METAL PROTECTION SERVICES, les approvisionnements en eau de ses installations proviennent : du réseau public pour les eaux sanitaires, ce réseau est équipé d'un compteur ;• du réseau public ou d'un puits de pompage pour les eaux de process, l'alimentation depuis le réseau public est équipé d'un compteur. • NON CONFORMITE : le pompage d'eaux souterraines pour alimenter les installations en eau de process n'est pas autorisé, il s'agit d'une modification non portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation. Selon les déclarations de l'exploitant, l'alimentation en eau de process des installations est équipée de clapets antiretour. Les principales étap
Le jour de l'inspection, 5 VHU étaient présents sur site. Les représentants de l'exploitant se sont engagés à faire évacuer ces VHU ainsi que l'ensemble des batteries (une quinzaine) et les différentes pièces automobiles (éléments de carrosserie, plastiques, pneumatiques...) vers des filières adaptées dans le courant de l'été. Ce site ne relève donc plus de la réglementation ICPE. Ces constats permettent de lever de fait : - l’arrêté préfectoral du 30/08/2023 portant mise en demeure, - l’arrêté préfectoral du 01/10/2024 portant suppression. Il a été rappelé lors de l'inspection la nécessité de transmettre à l'inspection les bordereaux de suivi de l'évacuation des VHU. Les représentants de l'
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.