Installation classée à Épernay (51202), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le Plan d'Opération Interne manque de précisions quant au déclenchement des premiers prélèvements environnementaux à réaliser en cas d'incident ou d'accident sur le site. Il est nécessaire que le POI soit complété sur ce point.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Disponibilité des organismes de prélèvement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Il n'est pas précisé dans le POI du site si ces prélèvements relèvent d'une prestation interne ou externe, et dans ce cas, si des contrats ou conventions sont établis (contacts à intégrer à l'annuaire présent dans le POI). Le POI doit par ailleurs préciser qui et à quelle étape ces prélèvements doivent être déclenchés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé au Préfet de demander à l'exploitant de : - compléter le Plan d'Opération Interne du site avec les coordonnées de l'organisme en charge des premiers prélèvements environnements prévus à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement ; - préciser dans le POI qui et à quelle étape ces premiers prélèvements doivent être déclenchés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le site est Seveso seuil bas et donc concerné par cette obligation d'élaborer un plan d'opération interne (POI). Le site possède effectivement un POI, mis à jour suite à l'évolution par l'arrêté de modification du 24/09/2020 de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les établissements classés mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement. Sur le site, le POI est notamment disponible en version papier au PC1 (bureau Transport) et PC2 (bureau Champagnisation) et peut être consulté par les équipes de secours à leur arrivée sur les lieux. Il a de plus été transmis dans sa version mise à jour au SDIS51 ainsi qu'à l'inspection en novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a réalisé le 25 février 2025 un exercice destiné à tester et mettre en pratique son POI, avec mise en situation des pompiers sur le site (équipes SDIS51 d’Épernay), sur le scénario suivant : incendie du local sérigraphie avec 2 victimes (1 salarié + 1 mannequin). Cet exercice a en particulier permis de tester les équipements de détections et d'alerte, la levée de doute, la chaîne d'alerte, l'évacuation du personnel, des adhérents et des entreprises qui réalisaient des travaux sur le site ce jour là, l'accueil des équipes de secours, la coupure des utilités. L'exercice a ensuite du être interrompu du fait du départ des équipes du SDIS vers un évènement réel. A l'issue de l'exercice, un retour d'expérience à chaud a été réalisé en présence du SDIS, de la responsable QHSE du site et de l'inspection. Un compte-rendu d'exercice a été rédigé par l'exploitant puis transmis à l'inspection par courriel du 9 avril 2025. Il rappelle notamment les points d'amélioration identifiés durant l'exercice et/ou abordés lors du retour d'expérience à chaud. Les actions correctives à mettre en place sont listées (au nombre de 7) et accompagnées d'un échéancier. Au 9 avril 2025, 4 de ces actions étaient déjà réalisées et la totalité de celles-ci le sont à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12 batardeaux sont présents sur le site et destinés à retenir les eaux d'extinction dans le hall principal. La mise en place réelle d'un batardeau ainsi que la simulation de la mise en place de l'ensemble des batardeaux du site (organisation, répartition des tâches, temps de mise en œuvre total ...) pourra être testée lors d'un prochain exercice.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a intégré les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site, dans son POI mis à jour et transmis à l'inspection. Une partie 9 "Stratégie de prélèvement" y a à cet effet été ajouté. Le rapport réalisé par un organisme compétent y est présenté dans sa "version finale" du 15 avril 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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