Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Orval

3 installations de Orval (18200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS SETEC — Fréquence et modalité de l'auto-surveillance des eaux souterraines

Arrêté Préfectoral du 01/07/2016, article 9.2.1.3

Lors de la visite du 16 décembre 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection le rapport des mesures d'auto-surveillance de l'eau réalisées en 2025 par la société "SGS France, agence de Châteauroux" sur la carrière d'Orval. L'inspection a constaté que les mesures ont été réalisées le 6 octobre 2025 (rapport n° MS25- 05279 du 24 octobre 2025). L'inspection a constaté que l'exploitant n'a réalisé qu'une analyse des eaux souterraines pour l'année 2025 alors qu'il doit réaliser une analyse semestrielle. L'exploitant a transmis un dossier de "Porter à connaissance" à monsieur le préfet du Cher le 17 novembre 2025 afin de solliciter la possibilité de réaliser des analyses annuelles et non semestri

SUEZ RV CENTRE OUEST — Prévention de la pollution des eaux - Eaux de ruissellement internes

AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.2

La surveillance des eaux de ruissellement internes est réalisée semestriellement. L'inspection des installations classées a consulté les résultats des analyses réalisées en février et mars 2024 et en août 2024. L'ensemble des paramètres listés à l'article 8.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022 a été analysé. Les résultats des analyses réalisées en août 2024 montrent une concentration en MES (795 mg/l) supérieure à la valeur limite d'émission (100 mg/l) fixée à l'article précité. La concentration en MES dans les eaux de ruissellement internes est supérieure à la valeur limite d'émission fixée à l'article 8.2. de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022. De

PAPREC GRAND EST — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6

Concernant le bâtiment abritant les alvéoles 14, 15, et 16 (stock age de déchets combustibles ou inflammables): 5/10 L'exploitant a fourni le devis de la société NOGUES daté du 24 juin 2022. Ce document prévoit en nota des prescriptions afin de répondre à ce que la structure soit R15. Ce devis est complété d'une note de calcul datée du 7 juin 2024 dont l'objectif est de vérifier le critère R15 des éléments de structure en constructi on métallique. Ce document indique que les ossatures métalliques sont dimensionnées suivant le s prescriptions de la réglementation R15 (res- pect par effet de chainette). Il est également transmis à l'inspection le PV de réception de travaux de la société NOGUES

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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