Code de l’environnement du 10/03/2020, article R512-39-1 (avant 01/06/22)
A la suite de la dernière visite du 16 novembre 2023, il était demandé à l'exploitant : - La réalisation d’un contrôle complémentaire de la qualité des eaux souterraines en période de basses eaux théoriques (période estivale). Celui-ci permettra notamment de définir le sens d’écoulement des eaux souterraines au cours de l’année et de suivre l’évolution des teneurs en solvants chlorés ; - En raison de la présence de polluants volatils dans les sols et eaux souterraines, la réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin de vérifier la compatibilité des teneurs observées dans les milieux avec l’usage industriel. Pour ce faire, des mesures de la qualité de l’air au
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.