L’évaluation ATEX conduite par l'exploitant identifie les zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion. Cependant, cette étude n’inclut par les extracteurs d’air des bras articulés d’aspiration situés en zone ATEX, eux-mêmes susceptibles de l'être. Ces extracteurs ne sont pas non plus référencés parmi la liste des équipements ATEX. (non- conformité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant étendra son analyse ATEX à l'ensemble des zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion ; il listera les équipements présents dans les zones nouvellement identifiées.
SIP TOURNUS SAS — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant présente un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) de 2011 qui s’avère incomplet. Les zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion y sont référencées mais par équipement installé et pas par zone à risque ATEX. Les locaux sont ainsi considérés à risque ATEX par défaut sans que leur classement de zone soit indiqué. La liste des équipements classés ATEX est indiquée dans le DRPCE, mais elle est générique par équipement et n’a pas été mise à jour à mesure des remplacements par un équivalent. (Non- conformité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour le DRPCE et en justifiera aup
L'exploitant dispose d’un état des stocks indiquant la désignation des produits et les quantités stockées sur site. Il utilise le logiciel SEIRICH pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation de substances dangereuses. L'inventaire, présenté comme exhaustif par l’exploitant, n’indique toutefois pas les mentions de danger des produits stockés et ne permet pas d’extraire une liste des substances ou mélanges dangereux détenus. L’exploitant précise que le travail a été réalisé pour le site principal de Rumilly et qu’il s’est fixé l’échéance du 1er semestre 2026 pour finaliser l’adaptation de son logiciel et des pratiques du site de Tournus afin de compléter son registre. Cette e
Code de l’environnement du 22/07/2024, article L181-14
Valspar à Tournus a été autorisée en 2022 à construire une nouvelle unité de production connexe aux installations existantes se situant au sud de la rue Bouvier (site Packaging - ECODEX). Après plusieurs mois de chantier, il est apparu le nécessité d'ajuster certains plans et données techniques contenus dans le dossier d'autorisation initial. Par porter à connaissance (PAC) déposé en avril 2023, l'exploitant a donc fait savoir au préfet les modifications qu'il envisageait d'apporter. On en compte une douzaine. L'ensemble de ces modifications n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection à l'exception d'une seule : la suppression de deux phénomènes dangereux qui avaient do
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.