PIONEER GENETIQUE — Etat des matières stockées
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - 1.4
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les semences présentes sur chaque zone de stockage sont correctement connues dans l'état des matières stockées. L’extraction des données de stock via SAP est possible et permet de disposer des dénominations commerciales, des quantités et des emplacements des produits, comprenant notamment les matières dangereuses. En revanche, cet état ne permet pas d’identifier les mentions de dangers des matières dangereuses, le lien entre les produits et leurs classes de dangers étant réalisé manuellement, à partir des fiches de donnés de sécurité. Tous les éléments sont par ailleurs regroupés dans un même extrait. Lors de la visite, l'extraction concerna