Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Aussonne

2 installations de Aussonne (31840) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PIONEER GENETIQUE — Etat des matières stockées

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - 1.4

Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les semences présentes sur chaque zone de stockage sont correctement connues dans l'état des matières stockées. L’extraction des données de stock via SAP est possible et permet de disposer des dénominations commerciales, des quantités et des emplacements des produits, comprenant notamment les matières dangereuses. En revanche, cet état ne permet pas d’identifier les mentions de dangers des matières dangereuses, le lien entre les produits et leurs classes de dangers étant réalisé manuellement, à partir des fiches de donnés de sécurité. Tous les éléments sont par ailleurs regroupés dans un même extrait. Lors de la visite, l'extraction concerna

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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