L’exploitant présente son document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) référence 17102734/BOL du 16 février 2018, établi par l’APAVE. Pour chaque secteur du site, le document présente : l’analyse fonctionnelle des installations ;• les caractéristiques des substances utilisées ;• l’identification des sources de dégagement à l'origine d'une atmosphère explosive (gaz, additifs pulvérulents,…). Le document précise que la poussière de gypse n’est pas combustible ; • le dimensionnement des zones à risques d'explosion en tenant compte des mesures de prévention existantes et proposées. • L’inspection relève que ce document : ne se positionne pas explicitement sur la prise en compte
Code de l’environnement du 30/07/2021, article R181-46 II
Constat le 19/11/2024 : le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de rebuts de production de gypse broyés, en attente d’incorporation dans le process. L’exploitant précise qu’il envisage également de stocker temporairement sur site des déchets de gypse provenant d’entreprises spécialisées dans la collecte et le tri, situées dans les départements du Var et l’Hérault. A la suite de l’analyse de porté à connaissance du 8 décembre 2023 et dans la perspective d’accueillir des déchets issus d’entreprises spécialisées dans la collecte, l’inspection demande à la société ETEX d’apporter les compléments suivants : a) le projet conduit au franchissement du seuil à enregistrement pour la ru
Arrêté Préfectoral du 10/07/2025, article 1.2.2 9/18
Les implantations des installations de l'exploitant correspondent aux parcelles mentionnées dans l'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral d’enregistrement du 10/07/2025. Le plan de situation de l'établissement présent sur le site n'est toutefois pas exact. L'exploitant explique qu'il avait été mis à jour suite à la précédente inspection en 2023, mais qu'il ne l'a pas ensuite été conformément au dossier d'enregistrement du 23/07/2024 et à l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 10/07/2025. L'exploitant explique également que la société VaRhone Incendie qui est venue sur le site le 26/11/2025 a pour mission la mise à jour de ce plan. L'exploitant devrait donc le recevoir prochainement. Demande
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.