Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article TITRE II - 5
Absence de présentation d'un système de management environnemental. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de transmettre pour le 1er trimestre 2026, un SME formalisé intégrant : - Un plan de gestion des consommations (eau et énergie), - un plan de gestion des déchets, - un plan de gestion du bruit, - un plan de gestion des odeurs, - un plan d'efficacité énergétique.
Le bassin actuel n’est pas équipé de débourbeur, le traitement de l’eau se fait par l’intermédiaire de lessive de soude et de chlorure ferrique, qui traitent les hydrocarbures par floculation. Le bassin est nettoyé 1 fois par an soit par la société ORTEC ou la société SARP. Des analyses de l’eau sont réalisées 2 fois par an par la société LAB OCEA. Les résultats de la dernière analyse montre un dépassement des MES (45 mg/l pour 35 autorisé). L’exploitant explique ce dépassement par la méthode de traitement chimique, celle-ci ne traitant que les hydrocarbures. Il ajoute que le nouveau bassin permettra le traitement optimal des effluents. Concernant l’emploi de tensio-actifs, l’exploitant décl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.