Arrêté Ministériel du 23/08/2005, point 4.2 de l’annexe I
L'exploitant a transmis le 21/07/2025 un courrier avec les éléments justifiant l'avancée des actions correctives issues de la visite d'inspection de 2025. Une étude D9 (dimensionnement des besoins en eaux d ’extinction) a été transmise. Celle-ci prévoit un débit de 360 m³/h (besoins x 2 heures) pour la défense contre l'incendie du site. L'exploitant indique avoir été en contact avec le SDIS pour discuter des solutions envisageables, mais aucune réponse officielle du SDIS n'a été fourni. La solution envisagée est la pose de 3 bâches souples de 120 m³ chacune, disposée ainsi : • une bâche souple à chaque extrémité du site ; • et une au milieu du site en commun avec la société CLOFOR qui se tro
L’exploitant a transmis en janvier 2025 une étude de la compatibilité du rejet du site avec le milieu naturel. Celle-ci conclut à un respect des valeurs de bon état et de non-dégradation du cours d’eau pour tous les paramètres à l’aval du rejet d’ARJOBEX. Les calculs sont réalisés sur la base d’une seule campagne de mesure. La sortie de la station d’épuration d’ARJOBEX rejoint directement la Fure par une tuyauterie. De ce fait, les valeurs limites d’émissions (VLE) applicables sont les valeurs mentionnées au point 4.2.3.2 de l'article 2 des prescriptions applicables de l'arrêté préfectoral du 30/05/2000, pour les paramètres suivants : • MES : 30 mg/l • DBO5 : 50 mg/l • DCO : 150 mg/l Ainsi q
Code de l’environnement , article R.511-9 et annexe
L’ensemble des rubriques suivantes ont été évoquées avec l’exploitant considérant les installations initialement autorisées par l’arrêté préfectoral n°93-5641 : • 2565-2.a : revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique. L’exploitant dispose pour l’ensemble de ses cuves de traitement de surface de 13 000 litres de produits réparties comme suit : ◦ Une cuve de 5000 litres de produits de dégraissage alcalin à pH 10 ; ◦ Trois cuves de 2000 litres de rinçage à l’eau osmosée ; ◦ Une cuve de 2000 litres de produits acide à pH 4 -5. L’exploitant indique que l’eau est traitée comme déchet. • 2560-2 : travail mécanique des métaux et alliages. Aucune m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.