SUEZ RV NORD EST ex RECYDEM — Valeurs limites de rejets
Arrêté Préfectoral du 01/10/2003, article 13
L’arrêté préfectoral complémentaire du 17 juillet 2025 a modifié cet article. Aussi, avant la notification de cet arrêté, les valeurs limites étaient les suivantes : « Les eaux rejetées au réseu ne doivent pas contenir plus de : Substances Concentration en mg/l 6/10 MEST 600 DCO sur effluent brut 2000 DBO5 sur effluent brut 800 Azote global 150 Phosphore total 50 Hydrocarbures totaux 10 Métaux totaux 1 » D’après les informations fournies par l’exploitant, le site ne rejette pas d’eaux en continu, mais à chaque information du gestionnaire du réseau qu’il peut rejeter. Observation n° 1 : Au vu de ces informations, l’Inspection a demandé à l’exploitant d’informer l’Inspection des dates de rejet