L'exploitant n'a pas présenté de plan de masse où sont représentées les zones à risques et les organes de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan de masse du site d'élevage où sont représentées les zones à risques, et les organes de sécurité : -les zones de stockage des produits dangereux, toxiques et inflammables ; -les cuves et conduites de gaz, avec la position des vannes ; -les armoires électriques et points de coupures ; -les organes de sécurités : extincteurs, réserve d'eau spécifique ; Une fois réalisé, une copie de ce plan de masse sera communiqué à l'inspection.
SARL DE PRAT HELLOU — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitant actuel a repris cet élevage au 01/01/2023. La dernière déclaration de flux d'azote est basée sur la campagne 2021/2022. Pour cette campagne culturale, il a été déclaré 21975 unités Azote. L' élevage est autorisé pour une production d'azote limitée à 21165 uN. Le dépassement est modéré mais récurent depuis 2013 au moins. nb- La limite fixée est calculée pour une production en poulet léger. Il n'y a plus d'activité de compostage sur le site. La totalité des effluents de l’élevage est exportée sous forme de fumier brut vers une plate forme de compostage. => un dossier de mise à jour du fonctionnement de l'exploitation doit être déposé avant le 30 mars 2024. remarque : le fumier du
le GEREP pour la campagne 2020/2021 a été fourni. la valeur d’excrétion d'azote par animal retenue dans le GEREP est celle obtenue dans le BRS associé au dossier de réexamen. Cependant, avec les données fournies par l'exploitant en amont de l'inspection, il a été possible de produire un nouveau BRS, et de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions (VLE) d'émission d'ammoniac dans l'atmosphère, par emplacement par an. La totalité du fumier produit est composté sur l'exploitation. Un bilan réel simplifié doit être réalisé tous les ans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.