Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sevran

2 installations de Sevran (93270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

STOCKMEIER FRANCE — Contrôle de la liste des appareils à pression

Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III

L'exploitant a transmis la liste prévue à l'article 6.III de l'AM du 27/11/2017 . Les informations suivantes y figurent : • la référence et le type des équipements sous pression (une chaudière et une cuve de compresseur); • dates des contrôles précédents et à venir pour l'inspection périodique. Le régime de surveillance n'est pas spécifié dans la liste. La prochaine date de requalification périodique ne figure pas sur la liste, mais est connue de l'exploitant. La chaudière tubes de fumée est de type "générateur de vapeur SPHP". Elle ne fait pas l'objet d'un plan d'inspection. Elle a été fabriquée en 1993. Le gaz utilisé est de groupe 2 (vapeur d'eau). La pression maximale admissible de l'équ

SEVEO GIE — Combustibles

Arrêté Préfectoral du 17/08/2017 , article 3.2.1

Les combustibles utilisés sont composés de deux tiers de plaquettes forestières et d'un tiers de broyat de palettes non peintes non vernies ayant fait l'objet d'une procédure de sortie de déchets. Le combustible utilisé pour la chaufferie gaz est du gaz naturel. Le site comporte un groupe électrogène dont la nature du combustible n'a pas été vérifiée au cours de la visite. Il n'y a pas d'état des stocks à jour. Ce dernier est actualisé mensuellement, mais l'exploitant ne connaît pas les quantités stockées à un instant t. Il considère que les quantités de bois fluctuent beaucoup et qu'il serait compliqué de les mettre à jour quotidiennement ou en temps réel. L'exploitant possède un plan des s

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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