SNC WP France 1 - PE Vitry-la-Ville - La Guenelle — Collecte des données du suivi environnemental
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté une attestation de dépôt sur le télé-service en date du 4 mars 2026 pour son suivi environnemental de 2024. 5/5 Le suivi environnemental de 2025 n'a pas été déposé à date de la visite. L'exploitant s'est engagé à faire le nécessaire dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - l'attestation de dépôt des données du suivi environnemental de 2025 sur le télé-service légal.