Le service de l'inspection a consulté en amont de la visite la complétude de la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Tous les items sont renseignés. Cependant, suite à l'analyse des résultats, plusieurs dépassements sont constatés par le service de l'inspection: - Sur les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVnm), avec une valeur de 42446 kg/an, supérieure au seuil de rejet maximum de 30000 kg/an, fixé dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 31/01/2008. - Sur les concentrations de COVnm, avec une valeur de 133 mg/m3, supérieure au seuil maximum de 20 mg/Nm3, fixé dans l'article 4.2.3 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 Ces valeurs s
En juillet 2025, l'exploitant a déposé un dossier qui contient notamment : un porter à connaissance de plusieurs projets de modifications de certaines installations du site prévus pour fin 2025 et 2026, • une version actualisée de l'étude de risques sanitaires (ERS) de 2016,• une notice des dangers visant à actualiser l'étude des dangers (EDD) du site.• Il est relevé que le porter à connaissance et l'ERS ne répondent pas complètement à la prescription de l'arrêté préfectoral complémentaire du 04/12/2024. Le dossier de porter à connaissance ne présente pas clairement et de manière consolidée les principales modifications apportées aux installations depuis 2013. Il ne fourni pas non plus les é
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.