Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pacy-sur-Armancon

2 installations de Pacy-sur-Armancon (89160) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE — Documents à transmettre ou à garder à disposition de l’inspection

Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 2.7

Non-conformité n° 2 - inspection du 05/05/2021 : Les contrôles des eaux pluviales et des niveaux acoustiques ne sont pas réalisés selon la périodicité définie par l’arrêté préfectoral d’autorisation : annuelle pour le premier et tous les 5 ans pour le dernier. L'exploitant a fourni : • les comptes-rendus de vérification périodique des installations électriques (Q18) du 14/08/2025 pour les différents silos (A,B,C,D,E,F) indiquant une "absence de danger constaté", 5/11• les analyses du rejet d'eaux pluviales du 02/02/2026 ; cependant les précédentes analyses dataient de 2021, • la vérification des moyens de lutte contre l'incendie (extincteur / colonnes sèches) du 27 et 31/10/2025, • le rappor

SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL) — Maintenance

référence non précisée

L'examen par sondage des permis de feu délivrés montre que les travaux par point chaud sur le site sont encadrés par des permis de feu signés par l'exploitant et complétés (une visite du chantier 2h après la fin est systématiquement tracée). Il n'existe pas de désignation explicite des personnels habilités à signer des permis de feu. L'exploitant précise que le personnel qui a suivi une formation sur les permis de feu est habilité pour signer ces permis. Si le chef de site en poste a bien suivi une formation sur les permis de feu, il s'avère que le responsable de site adjoint, qui signe également des permis de feu, n'a pas suivi cette formation (non-conformité). Demande à formuler à l'exploi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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