CERES BIOGAZ — Confinement des eaux susceptibles d’être polluées
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
L’installation est équipée d’un bassin de rétention qui a la double fonction de collecter les eaux pluviales interceptées par la plateforme, ainsi que celles susceptibles d’être générées pour l’extinction d’un sinistre qui est estimée par l’exploitant à 289 m³. Le volume de ce bassin est de 2070 m³. Le respect de cette prescription appelle la disponibilité, en toute circonstance d’un volume de 289 m³ pour les eaux d’extinction, ce qui n’est pas garantit sans mesures organisationnelles vu que le bassin de rétention n’est pas doté d’un exutoire de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant qu’il s’organise pour garantir la disponibilité en t
Le jour de l'inspection, l'inspection a constaté la modification du mode de stockage dans la cellule 1. En effet, l'exploitant a mis en place un stockage sous forme d'autostore (automatisé). L'exploitant a indiqué que le sprinklage lié à cet autostore est en cours de devis. L'inspection n'a pas été informée de cette modification du mode de stockage. Conclusion : Demande de justificatif (délai : 3 mois) : l'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance présentant les modifications apportées à l'insta llation avec les éléments d'appréciation associés notamment pour ce qui concerne la détection et la défense incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.