Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Les trois cellules contiennent des produits relevant de la rubrique 1510, sans présence de matières ou substances dangereuses.5/10 Cellule 1 : RG Groupe présente un état des stocks détaillé, mais sans synthèse des quantités totales ni indication sur la nature des produits au regard des rubriques de risque. Il indique qu’une requête automatisée sera mise en place pour générer ces informations de façon hebdomadaire et garantir leur disponibilité en toute situation. Cellule 2 et 3 : Euro Logistique Champagne présente un état des stocks par cellule, incluant les rubriques et les quantités totales de matières stockées. Ce document est généré quotidiennement et reste accessible à tout moment, y co
Le jour de la visite, l'inspection constate la présence de panneaux ondulés permettant de combler le trou sur le toit de l'abri de dépollution. Cependant, ceux-ci ne sont pas installés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cessation définitive d'activité n'étant pas actée et l'activité de dépollution étant toujours d'actualité, l'inspection demande à l'exploitant de mettre en place les panneaux sur le toit de l'abri de dépollution sous un délai de 1 mois. Un reportage photographique doit être transmis à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.