Arrêté Préfectoral du 24/02/1999, article 9.4.2.2 Thèmes : Risques chroniques, eaux de lavages intérieures
L’exploitant a présenté les valeurs de l’ensemble des concentrations de l’année 2024, et a transmis par courriel les flux ; les résultats d’analyses sont respectés, à l’exception du rapport DCO/DBO5 qui doit être inférieur à 3. Paramètres - Concentration moyenne (mg/l) Dates Rapport DCO/DBO5 DCO :31 – DBO5 : 3 21/03/24 10,3 DCO : 35 – DBO5 : 3 21/04/24 11,6 DCO : 96 – DBO5 : 4 17/01/24 24 L’exploitant a déclaré que « les valeurs de DCO sont relativement basses, pour tenir un rapport de DCO/DBO5< 3 il faudrait rajouter de la « pollution » organique avant la sortie, ce qui serait dommage au vu du bon rendement épuratoire. De plus, sur des mesures effectuées par l’agence de l’eau (mesures sur t
Arrêté Préfectoral du 03/11/2009 annexe I, article 25 Thème : Risques chroniques
Les eaux sanitaires usées générées sur la drague usine sont rejetées directement dans le plan d'eau, sans aucun traitement. Le rejet direct dans le plan d'eau constitue donc une non-conformité.
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II.6 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution atmosphérique
Pour information, l’établissement de Beinheim est certifié ISO 14001:2015. Le cycle de certification en cours a débuté le 04/04/2025. L’exploitant a communiqué à la demande de l’inspect ion avant la visite le schéma simplifié du process agro-industriel sous forme de synoptique. Ce schéma des procédés est accompagné du courrier d u 09/04/2026 récapitulant les flux gazeux et aqueux et les techniques en place par émissaire à l’atmosphère. Toutefois, par sondage en référence au §3 du courrier susvisé, l’inspection n ote que les flux en COV et acétaldéhyde du séchoir HL52 et ceux en COV de l’oxydateur RTO ne s ont pas présentés. De même, la chaudière = biomasse > est source (susceptible) d’émissi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.