Installation classée à Naveil (41100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010007962 |
|---|---|
| Commune | Naveil (41100) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 4 depuis 21 septembre 2023 |
| SIRET | 88327877200024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/04/2024, article R512-46-25
L'exploitant a informé par le courrier (PAC) du 24 juin 2024 (notamment) du maintien de l'activité industrielle qui a été actée par l'AP 41-2025-05-06-00002 du 6 mai 2025. Pas d'écart constaté Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Situation administrative · Arrêt d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/04/2024, article R.512-46-26.II
L'exploitant a informé l'inspection par le courrier du 24 juin 2024 du dépôt d'un PAC traitant de (notamment) la modification d'usage au terme de l'activité. Ce PAC a été instruit et a fait l'objet de l'AP 41-2025-05-06-00002 du 6 mai 2025. Pas d'écart constaté
Thèmes : Situation administrative · Usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 32
L'exploitant a informé par un mail en réponse à l'inspection du 11 mars 2025 qu'il avait curé le bassin d'infiltration et comblé une partie du bassin. Le bassin a été isolé du reste par des blocs en béton (légos) afin d'éviter de nouveaux déversement de déchets liquides. L'exploitant informe l'inspection que les déchets extraits ont été stockés pour séchage puis valorisés dans la case dédiée sur le site de Minier-Négoce. Lors de la visite de terrain le bassin ne contenait que des eaux claires. L'exploitant est invité à mettre en place un panneau indiquant que ce bassin n'est pas fait pour recevoir des déchets. Ce constat permet de répondre au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°41-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025. Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Rejets directs ou indirects
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/03/2025, article R214-1
L'exploitant a répondu à l'inspection par un courrier du 9 juillet 2025 (réponse sous GUN à l'inspection du 11 mars 2025) qu'il allait transmettre un nouveau porter à connaissance pour compléter le PAC Forage d'avril 2024. L'exploitant confirme que ce PAC a été transmis par voie postale, en une version papier en Juin 2025 à destination de la préfecture de Loir-et-Cher. Ce dossier n'a pas été réceptionné. Ce porter à connaissance a été demandé par l'inspecteur pendant la phase d'organisation de la visite puis il a été transmis par mail le 24/09/2025. Ce porter à connaissance a été étudié et des manques sont identifiés. Le rapport transmis ne justifie pas de : La non soumission à la rubrique 1.3.1.0. car il manque la cote altimétrique du fond de forage qui permettrait de savoir si le prélèvement est en dessous ou au dessus du toit du cénomanien, à savoir +12 m.NGF; • La tête de forage n'est pas décrite;• Le fond du forage ne fait pas état de la présence ou non d'un bouchon de fond.• ...• Suite à l'inspection du 26 septembre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection le 7 octobre 2025, les compléments demandés qui devront faire l'objet d'un rapport sur la substantialité de la démarche et (probablement) la production d'un nouvel arrêté (APC). Ce constat permet de répondre au second et troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°41-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025. Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Soumission dossier à autorisation IOTA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.