Lors de la présente visite, l'inspection a constaté que: la réserve incendie était remplie (déjà constaté lors d'une précédente visite le 04/09/2025), • le matériel de lutte contre l'incendie (RIA) avait été remplacé (déjà constaté lors de la visite du 04/09/2025), • les seuls tas qui subsistaient étaient des tas de broyats non impactés par l'incendie et des résidus issus de l'incendie (déchets verts brûlés), • le crible est opérationnel,• le broyeur est à rénover avant redémarrage.• L'exploitant nous a précisé que: il n'avait évacué aucun déchet de l'incendie,• les résidus présents sur le site seraient criblés et mélangés au futur compost,• il allait procéder à un déplacement des tas présen
Les analyses des rejets aqueux n'ont pas été réalisées en 2024 ni au cours du premier semestre 2025. L'exploitant a indiqué que cette omission était due aux mouvements importants de personnel au sein du site de Fossé. L'examen des résultats d'analyses du prélèvement réalisé le 24/07/2025 par la société CARSO fait apparaitre un dépassement des VLE pour les paramètres DCO (254>125 mg/l) et MES (76>35 mg/l). L'exploitant a indiqué que le prélèvement pour analyses prévu en septembre était reporté suite à l'incendie (eaux d'extinction confinées dans le bassin de rétention des eaux pluviales en cours de pompage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra faire un
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13
Le site est composé de 4 grands blocs de bâtiments construits à des époques différentes et raccordés chacun à une installation fixe d'extinction automatique à mousse à haut foisonnement (IEAMHF) distincte. L’établissement est équipé de 3 IEAMHF indépendantes équipant les blocs suivants : Bloc 1 (construit entre 1994 et 1996) comportant les halls de stockage A à F. Les halls A, B, D et E sont équipés de l’IEAMHF n° 1. Le hall F n’est pas équipé d’une IEAMHF. • Bloc 2 (construit entre 2001 et 2003) comportant les halls G à […] halls G à M et C sont équipés de l’IEAMHF n° 2. • Bloc 3 (construit entre 2007 et 2009 ) comportant les halls N à V. Ces derniers sont équipés de l’IEAMHF n° 3. • Bloc 4
La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée le 17/07/2022. L'exploitant n'a pas fait réaliser une nouvelle mesure dans les 6 mois à compter de la mise en service de la cisaille. Il a présenté un devis signé du 23/01/2025 avec la société G.NOUAILLE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les résultats des mesures de bruit dès qu'ils seront disponibles via le prestataire. 11/15
ALPLA FRANCE — Prévention de la pollution des eaux - Consommation
Arrêté Préfectoral du 23/08/2004, article 3.1.1
5/12 Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que l'exploitant ne réalisait pas de relevé hebdomadaire d'eau sur l'ensemble de ses compteurs et qu'il n'était pas en mesure de justifier de la présence de disconnecteurs sur ses réseaux d'approvisionnement en eau. Par courriel du 27/12/2024 en réponse à la visite, l'exploitant a indiqué qu'après recherche, un disconnecteur est présent au local technique 2. Celui-ci est vérifié chaque année par CIS ENERGIE, et permet la séparation eau industrie/eau de ville au seul endroit où un retour serait possible. L'exploitant a également indiqué qu'il prévoyait en 2025 l'installation d'un compteur interne usine pour faciliter le relevé hebdo
L'exploitant a fourni les résultats d'analyses des rejets aqueux (sortie du séparateur vers le milieu naturel) réalisés le 15/04/2024 et le 17/03/2025. Un léger dépassement du seuil limite autorisé des MES a été constaté sur les deux années : 40 mg/l en 2024 et 47 mg/l en 2025 (pour une limite de 30 mg/l)• Les autres résultats d'analyses (pH, T°, DCO, DBO5, DBO, Hydrocarbures) sont inférieurs aux valeurs limites autorisées. 5/8 Constat : L'inspection constate toujours des dépassements malgré les aménagements effectués (réfection et modifications des bassins de rejets des eaux). L'exploitant a indiqué que de nouvelles modifications vont être effectuées sur les canalisations d'évacuation des e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.