7/20 Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’une signalétique relative au risque ATEX dès l’entrée du site, à destination du personnel interne comme des intervenants extérieurs. Cette signalétique rappelle notamment les consignes applicables sur l’ensemble du site : • interdiction d’utiliser un téléphone portable ; • interdiction de fumer ; • interdiction d’introduire toute source d’ignition ; • obligation de porter des équipements de protection individuelle adaptés aux atmosphères explosibles (EPI ATEX). L’exploitant a indiqué avoir fait le choix de classer l’ensemble du site en zone ATEX, sans distinction apparente entre les zones 0, 1 et 2. Il a également été constaté que le
Code de l’environnement du 20/05/2026, article R. 181-46
Les modifications du principe de gestion des eaux sur le site mentionnées au point précédent constituent une modification notable du projet qu'il y a lieu de porter à la connaissance de l'administration. Compte-tenu de la temporalité des travaux, dont la livraison est prévue au mois de mars 2027, une mise à jour du dossier avec les points qui ont été modifiés en cours de conception et de travaux après le dépôt du dossier de modification est attendue pour le mois de septembre 2026. D'un commun accord entre l'inspection et l'exploitant, cette temporalité permet de s'assurer que l'ensemble des modifications en cours de travaux pourront être intégrées au dossier tout en laissant le temps de fina
L'exploitant a pu présenter les FDS informatiques, rangées par type de produits sur le serveur de l'établissement. Par échantillonnage, les FDS suivantes ont été consultées, disponibles en français :6/18 dégraissant : HYSO 99, FDS datée de 2018,• fuel pour les tests grand froid : ARCTIC EN590 CL4, dans sa version de 2020,• peinture marine : Peinture Special PU Bleu Nanni, dans sa version de 2021,• traitement de l'eau : ODYREF A 55, dans sa version de novembre 2024.• L'exploitant a indiqué que les FDS sont transmises à l'initiative des fournisseurs. L'exploitant ne procède pas à des relances pour leur mise à jour. Il a été noté que les opérateurs n'ont pas accès aux fichiers informatiques gén
Pour la cuve de gazole, non dotée d'une double, peau, l'inspection a pu constater la disponibilité du volume de rétention. Néanmoins, l'auvent de protection des cuves que l’exploitant s'était engagé à mettre en œuvre pour prévenir le remplissage de la rétention par les eaux météorites n'était pas en place. L’exploitant indique vouloir se mettre en conformité d’ici le mois de juin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie la réalisation de l'auvent de protection des cuves, dans un délai de 3 mois.
Il est à noter que les réservoirs d'hydrocarbures du site ont une capacité inférieure à 100 m3, et que de ce fait, ils ne sont pas soumis à inspections hors exploitation détaillées. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, que des inspections en exploitation détaillées sont réalisées au niveau des réservoirs des zones P5 et P6. L'inspection n'a pas vérifié les rapports d'inspection correspondant Un rapport d'inspection en exploitation détaillée pour l'utilisation de nouveau du réservoir horizontal de la zone P4, a été transmis à l'inspection des installations classées, le 12/12/2025. Par courriel daté du même jour, l'inspection des installation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.