Non-conformité : la remise en état n'est pas conforme aux prescriptions. Le site n'est pas entièrement remblayé par manque de matériaux, la partie remblayée n'est pas entièrement recouverte d'une couche de terre arable. L'exploitant indique que l'épaisseur de cette couche de terre n'est pas de 30 cm, mais de 10 à 15 cm environ. L'inspection constate que les stocks de blocs marchands ont été évacués. Il n'y a plus d'installations ou de déchets appartenant à l'exploitant sur le site. L'exploitant indique que tous les matériaux disponibles sur le site ont été utilisés pour combler la carrière. Un arrangement avec le propriétaire de la parcelle voisine, disposant d'un stock de pierres, à permis
Le plan topographique de la carrière du 29/09/2025, transmis par l'exploitant après l'inspection, indique que la cote minimale d'extraction est de 259 m NGF et ne dépasse donc pas 255 m NGF. Observation : le plan topographique transmis le 25/09/2025 laisse apparaître que l'épaisseur d'extraction, au niveau des fronts à l'est de la zone en cours d'exploitation, est de l'ordre de 15 m sur une surface d'environ 1 500 m². 5/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : préciser les raisons de la surépaisseur observée et les conséquences éventuelles sur la stabilité et la sécurité des ouvrages. • justifier la conformité globale de l’exploitation a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.