Arrêté Préfectoral du 06/04/2009, article 17.2 (partiel)
Rappel: dans le rapport de l'inspection réf. REDING_FERCO_2022-03-24_RAPVI_AGK_31361 du 20 avril 2022, il a été demandé à l'exploitant : - de réaliser à minima des analyses dans le milieu récepteur aval du site ("Bièvre") afin de déterminer un éventuel transfert de pollution. Et qu'en fonction des résultats de ces analyses, des suites administratives ou un encadrement réglementaire pourra être proposé. L'exploitant a commandé une analyse sur trois échantillons de sédiments prélevés en juin 2022 (au mêmes endroits que des prélèvements qui avaient eu lieu en 2019 et qui avaient montré des teneurs en COHV (Composé Organo-Halogéné Volatil) inférieures aux limites de quantification du laboratoire
SCRE S.A.S. — Documents tenus à la disposition de l'inspection des installations classées
Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 2-7-1
Les documents cités ci-dessus ont été présentés lor s de la visite, à défaut, par courriel du 6 mai 2024, à l'exception du registre de refus des déchets. L'exploitant ne trace pas dans un registre, les déc hets refusés. Il indique avoir refusé une fois des déchets suspectés de contenir des traces d’hydrocarbures à la suite du contrôle visuel, mais ne l’a pas tracé. Au moins 90 % des déchets inertes apportés en valorisation sur le site de la carrière sont des déchets provenant de ses propres chantiers exté rieurs et dont il a la connaissance des caractéristiques. 6/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.