Installation classée à Fossé (41330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010010424
Commune
Fossé (41330)
Département
Loir-et-Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
6 depuis 24 août 2022
SIRET
25410305400030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 27/08/2025, article 4
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté que: la réserve incendie était remplie (déjà constaté lors d'une précédente visite le 04/09/2025), • le matériel de lutte contre l'incendie (RIA) avait été remplacé (déjà constaté lors de la visite du 04/09/2025), • les seuls tas qui subsistaient étaient des tas de broyats non impactés par l'incendie et des résidus issus de l'incendie (déchets verts brûlés), • le crible est opérationnel,• le broyeur est à rénover avant redémarrage.• L'exploitant nous a précisé que: il n'avait évacué aucun déchet de l'incendie,• les résidus présents sur le site seraient criblés et mélangés au futur compost,• il allait procéder à un déplacement des tas présents sur le site (broyats non impactés et résidus de l'incendie) de façon à vérifier l'état de la dalle du site, • il n'avait évacué aucune eau d'extinction (les eaux confinées étant réutilisées pour l'arrosage des tas). • L'exploitant nous a aussi indiqué, après remise en état du broyeur et rénovation de la dalle du site là où le besoin est reconnu, qu'il souhaitait redémarrer l'activité. Il a également indiqué qu'un poteau d'incendie supplémentaire serait installé sur le site. L'inspection considère, après remise en état du broyeur et rénovation de la dalle du site, que les conditions sont réunies pour permettre un redémarrage de l'activité. L'exploitant devra en faire la demande auprès de monsieur le préfet de Loir-et-Cher en justifiant la réalisation de deux opérations précitées (remise en état du broyeur et rénovation de la dalle du site).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 27/08/2025, article 2 et 5
Pas d'écart constaté.5/5 Lors de la visite, l'exploitant nous a indiqué qu'aucune eau d'extinction n'avait été évacuée. Toutes les eaux issues de l'incendie ont été récupérées et réutilisées pour l'arrosage des tas de façon à éviter toute reprise de l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que les eaux d'extinction restantes ne peuvent être évacuées qu'après vérification de leur qualité en vue d'en déterminer l'exutoire.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 27/08/2025, article 6
Pas d'écart constaté. Aucun déchet issu de l'incendie n'a été évacué du site. L'exploitant précise que les résidus restants (majoritairement des déchets verts brûlés) seront criblés pour en extraire les pierres et gravillons et réinjectés dans la fabrication du futur compost.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SUEZ RV CENTRE OUEST— Fossé (41330)5 points de contrôle avec suites administratives
APPROSERVICE— Fossé (41330)9 points de contrôle avec suites administratives
REVIVAL— Fossé (41330)2 points de contrôle avec suites administratives
ALPLA FRANCE— Fosse (41330)3 points de contrôle avec suites administratives
LOIR ET CHER ENROBES— Fossé (41330)3 points de contrôle avec suites administratives