Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Les Hautes-Rivières

4 installations de Les Hautes-Rivières (08800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ESTAMFOR — Modifications apportées à l’installation

Code de l’environnement , article R. 181-46

D'après l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°4171 du 26 juin 2000, l'exploitant est soumis à la rubrique 2910- A2 (installations de combustion) sous le régime de la déclaration avec contrôle car la puissance thermique totale des installations de chauffage du site est de 9 MW. Cependant, certaines installations ont cessé et/ou ont été remplacées, et il ressort que les installations de combustion encore en fonctionnement sur le site sont les suivantes d'après 4 l'exploitant (combustible : gaz naturel) : - chauffage et production d'eau chaude du bâtiment administratif : 190 kW ; - chauffage et production d'eau chaude du bâtiment de la maintenance : 120 kW ; - chauffage des ex

MANQUILLET PARIZEL & CIE — Stratégie de traitement

Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7.I.2.b

L'exploitant dispose d'une stratégie de traitement spécifique à chacun de ses circuits de refroidis- sement. Toutefois, pour chaque stratégie de traitem ent un biocide non oxydant est utilisé, sans que l'exploitant ait suffisamment justifié qu'il n' existe pas d'autre stratégie de traitement alterna- tive p our ses installations ni que cette stratégie est la mieux adaptée à son installation et la moins impactante pour l’environnement. Les réserves en produit sont suffisantes pour faire face à un besoin urgent ou des irrégularité d’ap- provisionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra donc justifier qu'il n'y a pas stratégie de traitement alternativ

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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