L'exploitant a transmis, par courriel du 4 mars 2026, le plan de zonage ATEX : 8102-C-202 RevH Atex et le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), en date du 16 février 2026. L'exploitant ne dispose pas de liste spécifique des équipements présents en zone ATEX. Toutefois, l'annexe du DRPCE reprend la liste des équipements par zone. La liste des équipements électriques est également reprise dans le contrôle des installations électriques ATEX en date du 6 mars 2026. Le DRPCE ne fait pas apparaître les dispositifs d'alarme. Le DRPCE prend en compte le matériel ancien installé avant 2003. Le document prend en compte les risques électriques, non électriques et électrostatiq
Code de l’environnement du 16/09/2025, article R. 512-47 et D. 543-281
Depuis août 2024, la ville de Mont-de-Marsan réutilise le site en tant que déchetterie interne. Cette déchetterie (non ouverte au public) accueille les déchets des services de la ville ainsi qu'une partie des déchets générés par l'agglomération et collectés par les services de la ville : ferraille, déchets de balayeuses, gravats des chantiers internes, palettes, cartons de la cuisine centrale, déchets verts, collecte d'encombrants à la demande et abandonnés, déchets issus des opérations de nettoyage de la ville, ... Le site accueille 5 bennes de 30 m3 (soit 150 m3) : ferraille, déchets de balayeuses, bois, carton, gravats. Du sel et de l'enrobé sont entreposés sous bâche. Des casiers accueil
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.5 de l'annexe I
Un état des stocks à date du 4 mars 2026 détaillant les ferrailles et métaux non ferreux a été produit. L'exploitant assure le suivi des stocks via son réseau informatique alimenté par les bons de pesée. Pour les métaux ferreux et non ferreux, l'état des stocks est actualisé quotidiennement à des fins logistiques. Ce système s’appuie sur des relevés manuels effectués par les opérateurs lors des rondes de fermeture. Concernant les déchets dangereux, l'inspection juge l'organisation perfectible par manque de registre journalier. Le document présenté répertorie les capacités maximales autorisées de déchets dangereux plutôt que les stocks physiques réels. Il est aussi décelé une erreur de compta
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.