Les groupes TRANE concernés par l'obligation de détection ne disposent pas de réservoir. La mise en place d'un système de détection par méthode directe ou indirecte répondant aux dispositions réglementaires des paragraphes I et II de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 n’était 12/16pas possible pour des raisons techniques, l'exploitant a mis en place un système de supervision de plusieurs paramètres avec des seuils de détection asservis à une alarme : - contrôle d'une surchauffe (pression BP et température du réfrigérant BP) - contrôle du compresseur (delta T de l'eau) - contrôle du sous-refroidissement (pression HP et température du réfrigérant HP) L'exploitant a fourni à
Les silos d'ensilage (maïs, luzerne et sorgho) constituent une annexe d’élevage (cf. définition article de l'arrêté ministériel du 27/12/2013 modifié) et à ce titre, ils doivent respecter les distances fixées à l'article 5-1. Il a été constaté la présence de nouveaux murs de séparation sur les plateformes existantes ainsi qu’un entreposage sur le sol en béton ne disposant d’aucun mur. Le Lathan est présent au nord des installations et le dernier silo ne respecte pas la distance des 35 mètres vis-à-vis de cette ressource. Il convient de désaffecter cette surface de tout entreposage d’ensilage dès la prochaine période de récolte.
CAROLEX — Dispositifs de désenfumage et suivi des installations - FSNC1 2021
Arrêté Préfectoral du 03/12/2001, articles 5.3 et 11.4
07/10/2021 Lors de la visite d’inspection du 7/10/2021, il a été constaté l’existence d’exutoires de fumées et de chaleur en toiture du bâtiment principal. Les commandes des exutoires sont placées à proximité des issues de secours. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de la surface utile de désenfumage des dispositifs de désenfumage existants. L’in spection des installations classées demande à l’exploitant de justifier du respect des disposition s de l’article 11.4 de l’arrêté préfectoral du 3/12/2001. Vu rapport de contrôle annuel des sys tèmes de désenfumage en novembre 2020 par la société MSI. Ce rapport fait état de vérins hors service (n° 1, 2, 4, 5, 10, 14 et 16).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.