2 installations de Bertreville-Saint-Ouen (76590) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème : Élevage, plan de l’exploitation
Le plan de l’exploitation au 1/500 ne prend pas en compte les modifications : ajout d’une fosse incendie, atelier, bureau, post-sevrage...
Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 7.1.2
Le jour de la visite objet du présent rapport, l’inspection a demandé à consulter l'inventaire des substances dangereuses présentes sur le site. L’exploitant a présenté deux états des stocks, le premier pour les engrais, le second pour les produits phytosanitaires. Dans ces états des stocks sont indiqués: la rubrique ICPE, lorsque concerné, la désignation du produit, le stock physique présent, le seuil maximal autorisé. Cependant aucune unité n’est indiquée. Ainsi après questionn ement auprès de l’exploitant, il s’avère que pour l’engrais liquide le stock physique prés ent est exprimé en "kg" (102800kg) alors que le seuil est renseigné en "mètre cube" (100000m³, capacité maximale des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.