5/9 L'exploitant dispose d'un inventaire des matières stockées présentes dans son établissement. Ce document se présente sous le format d'un tableur. Il est accessible depuis l'extérieur du site par un réseau privé virtuel (VPN). Celui-ci comporte des informations utiles pour les services de secours, notamment : le nom du produit, son état physique, les mentions de danger, le numéro CAS, la masse en stock, son lieu d'utilisation. Mais également de nombreuses autres informations, utiles pour l'exploitation des installations du site, mais qui n'ont que peut d'utilité pour les services de secours et qui complexifient le document. Il a été constaté que l'inventaire présenté n'était pas complet.
L'exploitant a fait réaliser un diagnostic des sols aux point habituellement représentatif de possibles rejets accidentels ou fuites des réseaux. Le rapport conclut à l'absence de polluant. Par ailleurs, le rapport présente un argumentaire sur l’inapplicabilité de la prescription de surveillance des eaux souterraines du fait de : la localisation de ses locaux en sein du centre d'activités nouvelles (CAN) ;• la spécificité des molécules utilisées ou produites par l'exploitant, qui en leur absence dans les réseaux, rejets et sols ne pourraient donc infiltrer les eaux souterraines ; • l'absence de rejets d'eaux de procédé, entièrement récupérées comme déchet et traitées en filière spécialisée ;
Des dépassements des seuils réglementaires ont été observés en août 2024, période marquée par la qualification d'une nouvelle station de traitement et des incidents d'exploitation. L'autosurveillance de ce mois, qui porte sur le volume moyen journalier, la température, le pH, les MES, la DBO5, la DCO, le phosphore total, les SEC et le NGL, a révélé ces dépassements. La température, le pH, les MES et la DBO5 ont ponctuellement excédé les limites autorisées. Cependant, les données postérieures à août (octobre et novembre 2024) démontrent le respect des normes, attestant de l'efficacité du prétraitement physico-chimique mis en place. Ces résultats positifs indiquent que les objectifs attendus d
Les deux réseaux d'aspiration sont indépendants. Depuis la visite d'inspection réalisée au cours de l'année 2023, le laveur du réseau d'aspiration cyanure a été remplacé et les extrémités des points de rejets modifiées pour améliorer la diffusion des rejets. Les résultats des contrôles d'aspiration mensuels du réseau cyanure indiquent pour certains mois (8 pour les années 2024 et 2025) des valeurs inférieures à 6 000 Nm3/h (entre 5 760 et 5 96513/18 Nm3/h pour 7 mesures, la huitième est un essai de mesure en interne (4 970 m3/h)). Constat 1-03032026 : non-conformité : certains mois le débit d'aspiration du réseau "cyanures" est, sans tenir compte des incertitudes de mesure, inférieur à 6 000
Clavière viandes SAS — Protection de la ressource en eau - disconnexion au réseau
Arrêté Préfectoral du 29/03/1996, article 13.1
Un dispositif de disconnexion est présent dans un local technique du bâtiment principal. Deux vannes de coupure de l'arrivée d'eau sont présentes en amont et en aval du disconnecteur. Elles ne sont pas clairement identifiées. L'exploitant indique que le personnel de maintenance procède à une vérification annuelle de l'étanchéité de l'équipement. Le registre de maintenance mentionne une vérification le 17 juin 2025. Le dernier contrôle externe a été réalisé en juin 2019. L'exploitant indique qu'un contrôle externe est prévu au cours de l'année 2026. Le règlement sanitaire départemental du Jura du 1er novembre 2009 dispose notamment dans son article 16-3 "réservoirs de coupure et appareil de d
La situation administrative présentée dans la partie constat est la situation actée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 novembre 2011. Depuis cette date, il a été acté le classement, sous le régime de déclaration avec contrôle périodique, de l'installation utilisant dans ses équipements frigorifiques des gaz à effet de serre fluorés pour une quantité maximale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation de 313 kg (rubrique 1185-2-a). L'extension projetée des activités entraînera une modification des capacités maximales des rubriques 2220-2 et 2230-2 Rubrique 1510-2 A la suite d'une modification de la nomenclature des installations classées et du mode de calcul du volu
Code de l’environnement du 20/01/2025, article R. 515-114 - R. 515-115 - R.515-116
Le registre a été consulté en amont de la visite. THOUVEREZ : Nom de l'institution : SOCCRAM ; Statut de l'installation : existante (mise en service le 19 janvier 1989) ; Nombre d'appareils connectés : 5 ; Puissance totale : 40,9 MW ; Charge moyenne : 20 % (nombre prévu d'heures d'exploitation annuelle de l'installation : 4300- 8600) ; Demande pour 500 heures : oui, mais cette information est contradictoire avec le nombre d'heures de fonctionnement indiqué. Chaudières : chaudière 1 : 6,3 MW (biomasse solide) ;• chaudière 2 : 12,6 MW (gaz naturel) ;• chaudière 3 : 12 MW (fuel domestique) ;• chaudière 4 : 4 MW (biomasse solide) ;• chaudière 5 : 18 MW (gaz naturel).• La déclaration appelle les
L’exploitant a mis en place et tient à jour un registre des déchets sortants. Non-conformité : en ce qui concerne les déchets non dangereux, les informations suivantes sont manquantes : le numéro du bordereau de suivi et le cas échéant, les références du certificat d’acceptation ; • le numéro d’immatriculation du véhicule du transporteur.• La date de demande d’enlèvement figure mais pas la date exacte de l’enlèvement. En ce qui concerne les déchets dangereux, l’exploitant a transmis à l’inspection une copie du registre provenant de Trackdéchets. Celui-ci est complet et n’appelle pas d’observation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra une copie du
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.