SCEA TEXIER — Stockage des effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La sécurisation sur 2 mètres de haut de la fosse extérieure n'est pas complète sur le site de "Le Bourgneuf" .
2 installations de Saint-Nicolas-du-Tertre (56910) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La sécurisation sur 2 mètres de haut de la fosse extérieure n'est pas complète sur le site de "Le Bourgneuf" .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.