3 installations de Saint-Fulgent (85250) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 28/10/2025, article L. 181-14 - R. 181-46 Page 3
Lors de l’inspection, il a été constaté les modifications suivantes sur les installations : -l’arrêt définitif de la chaudière de 4,03 MW, -la mise en service d’une plate-forme de lavage des camions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informera le préfet de ces modifications en fournissant tous les éléments d’appréciation.
Lettre du 04/10/2016
Dans le cadre de l’instruction du porter à connaiss ance déposé en mai 2021 (projet d’extension du site P2), des compléments ont été apportés par l’ex ploitant en février 2022 concernant notamment le classement du site au titre de la rubrique 1510. L’analyse du classement a été réalisé sur la base du guide DGPR entrepôt de matières combustibles (version du 24 septembre 2021). L’exploitant conclu t que le site relève désormais du régime de l’enregistrement pour la rubrique 1510. L’analyse effectuée au titre des rubriques 1510 et 1511 doit aller au-delà de la modification portée à la connaissance du préfet. Il convient de réaliser une analyse de l’ensemble du site pour ces rubriques (P1 et P2)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.