La dernière campagne de mesure des émissions atmosphériques a été réalisée le 25 septembre 2019 (SOCOTEC). L'exploitant a commandé le 28 avril 2026 la réalisation d'une campagne de mesures des rejets atmosphériques auprès du bureau d'étude SOCOTEC. La campagne de mesures a été effectuée le 12 mai 2026. Par courriel du 2 juin 2026, l'exploitant a transmis les résultats de cette campagne de mesures (rapport SOCOTEC en date du 1er juin 2026). NON-CONFORME : - aucune mesure n'a été effectuée au niveau du point de rejet de la chaudière de réchauffage du bitume (FOD) ; - pour la mesure effectuée au niveau du point de rejet de l'installation de séchage (principal émissaire de rejet de l'installatio
La dernière extraction de la carrière date de 2019. Depuis, l'exploitant a finalisé la remise en état totale du site afin de le restituer à un usage agricole. Non-conformité : l'exploitant a notifié au préfet la cessation de l'activité de la carrière le 24 avril 2025, soit 6 ans après la fin de l'exploitation (extraction).
L'acte de cautionnement fourni par l'exploitant est d'un montan t de 129 500euros pour la période du 3 avril 2022 au 3 avril 2027 (correspondant à la cinquième période théorique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu du retard important dans le phasage de l'exploitati on, l'exploitant fournira un nouveau calcul du montant des garanties financières à const ituer pour la dernière phase (2022 à 2027), sur la base des surfaces et des conditions d’exploitation réelles. Dans le cas où ce montant serait substantiellement supérieur au montant actuellement cautionné (plus de 10 %), l'exploitant adressera à la préfecture un nouvel acte de cautionnement actualisé du mon
LONS ENROBES — prévention pollution atmosphérique : émissions des COV
Arrêté Préfectoral du 04/08/2015, article 2.3.2.6
Constat de la visite d'inspection du 12/09/2017 : "Non-conformité : l’exploitant n’a pas mis en place de dispositif de filtration des évents et cuves de liants afin de limiter les émissions de COV." L’exploitant avait indiqué que le parc à liants n’avait pas été changé et que l’ancien ne possédait pas de dispositif de traitement. Une réflexion était en cours pour construire un nouveau parc à moyen / long terme. Constat de la visite d'inspection du 29/10/2024 : "Il n'y a plus de réservoir de fioul lourd. L'exploitant est en réflexion sur la création d'un parc à liants électrique, mais au vu de l'activité des installations en forte diminution progressive depuis ces dernières années, le projet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.