Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Germe

2 installations de Saint-Germe (32400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LAUAK FRANCE — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 10/04/2009, article 1

Le groupe LAUAK France a été racheté, à hauteur de 51 % des parts, par le groupe indien WIPRO. De ce fait, le nouveau groupe s’appelle désormais WIPRO LAUAK et la société a changé de raison sociale. En avril 2021, la société LAUAK a transmis un porter à connaissance (PAC) actualisant le tableau de classement administratif de l’installation et présentant les modifications de l’atelier. Le tableau présente plusieurs activités classées au titre de la nomenclature des ICPE qui ne sont plus à jour depuis 2015. De plus, certaines activités, dont le formage à chaud, ont été transférées sur le site d’Hasparren (64). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder

NEXSTONE — rubriques

Arrêté Préfectoral du 26/02/2013, article 2

La vérification administrative des activités a permis de constater une évolution des rubriques visées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les activités suivantes du site sont maintenues et exploitées dans le respect des seuils et quantités fixés. Ainsi les rubriques 2510-1, 2515-1-a, 2517-1 et 1435-3 n'appellent aucune remarque de l'inspection. En revanche la rubrique 2518-b) n'est plus exploitée par la société NEXSTONE, l'exploitant a transmis au préfet du Gers un porter à connaissance afin de retirer cette activité et le foncier du périmètre ICPE de la carrière en vue de son transfert à la société LAFARGE. Lors des échanges l'exploitant a précisé que les rubriques 2521-2a "station d'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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