Dans le cadre de sa stratégie de développement présentée en 2020 (période 2021-2025), l’exploitant poursuit les modifications de ses installations, encadrées par l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 23 mars 2021. Les principales modifications déjà réalisées aujourd’hui sont : - ajout de 4 tours aéroréfrigérantes et d’un fermenteur, - extensions de la cuverie et suppression des cuves en résine, - augmentation partielle de la capacité de soufflage, - création d’un chai de stockage d’alcool de 300 m³, - réalisation de la plateforme d’accueil de l’extension du bâtiment principal et création d’une voirie pompiers et d’une noue. Les principales opérations du porter à connaissance de 2020 r
Code de l’environnement du 02/03/2026, article R. 511-9
Lors de l'inspection, il a été rappelé à l'exploitant qu'un changement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement était intervenu par le décret n° 2019- 292 du 09/04/19 ; ce dernier a créé le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2565 (traitement de surface) et a supprimé celui de l'autorisation. Ainsi, les modifications de la nomenclature des installations classées et des activités du site aboutissent désormais à ce que le site relève du régime de l’enregistrement. L'arrêté préfectoral n°10-250 du 21 janvier 2010 du préfet de la Charente-Maritime s'applique toujours, sans préjudice de l'arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.